Electricité

Au sein du Ministère de l’Energie, c’est la Direction de l’Electricité (DE/ME) qui exerce conformément à la Loi portant Code de l’Electricité et aux orientations définies par le Gouvernement, le rôle de l’Etat dans le cadre des activités liées au service public de l’énergie électrique et à la maîtrise de l’énergie, à travers entre autres :

• La définition de la politique et la stratégie en électricité, leur mise en œuvre, leur suivi et leur évaluation y compris en matières d’électrification et de tarification ;
• La conception, la mise en œuvre d’un programme de maîtrise de l’énergie
• La proposition du cadre législatif et règlementaire des activités de production, de transport, d’importation, d’exportation, de transit, de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique ;
• La mise en application et le suivi de l’exercice du service public de l’électricité dans toutes ses formes et tous ses aspects, notamment en rapport avec l’Organe de régulation lorsque requis, comprenant notamment :
  • La définition des standards et normes applicables au sous-secteur de l’électricité,
  • La tarification,
  • Le contrôle technique,
  • L’attribution des conventions de délégation et de licences,
  • La délivrance d’autorisations (autoproduction, mise en service d’ouvrages de production, transport et distribution de l’énergie électrique).

La DE/ME est chargée particulièrement du contrôle de qualité et de conformité des installations et équipements électriques ainsi qu’elle contribue à l’élaboration du Bilan énergétique national. Elle s’occupe aussi de la délivrance des agréments aux entreprises intervenant dans le domaine de l’électricité. Elle comprend en son sein, la structure dénommée ‘Sécurité des Installations Electriques Intérieures du Niger (SIEIN)’. Dans la conduite de ses activités, la DE/ME veille au respect des exigences en matière de changement climatique, d’environnement et de développement durable. La DE/ME assure la tutelle des organismes exerçant le service public de l’électricité dont la NIGELEC, la SONICHAR, la CMEN ainsi que les projets et programmes. Par ailleurs, la DE/ME interagit avec l’Organe de Régulation créé par Loi n°2015-58 du 2 décembre 2015, à savoir l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSÉ) ainsi qu’avec l’Autorité du Barrage de Kandadji (ABK). La DE/ME participe à la mise en œuvre et au développement de la coopération régionale et internationale en électricité. Elle constitue notamment le Point Focal auprès des institutions spécialisées régionales et internationales auxquelles le Niger a adhéré dans le domaine de l’électricité, notamment le WAPP (West African Power Pool ou Système d’échange d’énergie électrique Ouest Africain).

ENERGIES RENOUVELABLES

La Direction de la Promotion des Energies Renouvelables du Ministère de l’Energie (DPER/ME), a pour rôle la promotion et le développement des énergies renouvelables conformément à la Loi n°2016-05 du 17 mai 2016 portant Code de l’Electricité et aux orientations définies par le Gouvernement. Il s’agit entre autres : i) d’accroître la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique national ; et ii) d’introduire et promouvoir des filières de transformation et de fabrication d’équipements exploitables. Ainsi, la Direction de la Promotion des Energies Renouvelables du Ministère de l’Energie (DPER/ME), a en charge :

• La définition de la politique et la stratégie en Energies Renouvelables, leur mise en œuvre, leur suivi et leur évaluation ;
• La proposition du cadre législatif et règlementaire des activités de production et d’exploitation (distribution et commercialisation) et de développement des Energies Renouvelables ;
• La mise en application et le suivi de l’exercice des activités liées à la production et l’exploitation (distribution et commercialisation) ainsi que le développement des Energies Renouvelables, comprenant notamment :
  • La définition des standards et normes applicables,
  • Le contrôle technique des installations et équipements,
  • L’attribution des conventions de délégation et de licences,
  • La délivrance d’autorisations (autoproduction, mise en service d’installations de production et distribution d’Energies Renouvelables).

Les activités de la DPER/ME s’appuient sur le Code de l’Electricité et ses décrets d’application, notamment :

• Décret n°2016-673/PRN/ME du 09 décembre 2016, portant modalités d’application des dispositions du Titre V de la loi n°2016-05 du 17 mai 2016, portant Code de l’Electricité, relatives à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables ;
• Décret n°2016-674/PRN/ME du 09 décembre 2016, portant modalités de gestion du Fonds pour la promotion des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie électrique (F.P.E.R.M.E.E) ;

La DPER/ME contribue au contrôle de qualité et de conformité des installations et équipements d’énergies renouvelables ainsi qu’à l’élaboration du Bilan énergétique national. Elle s’occupe aussi de la délivrance des agréments aux entreprises intervenant dans le domaine des énergies renouvelables.

Dans la conduite de ses activités, la DPER/ME veille au respect des exigences en matière de changement climatique, d’environnement et de développement durable.

Dans la conduite de ses activités, la DPER/ME veille au respect des exigences en matière de changement climatique, d’environnement et de développement durable.

La DPER/ME participe à la mise en œuvre et au développement de la coopération régionale et internationale en Energies Renouvelables. Elle constitue notamment le Point Focal auprès des institutions spécialisées régionales et internationales auxquelles le Niger a adhéré dans le domaine des Energies Renouvelables, notamment le CEREEC (Centre pour les Energies Renouvelables et l’Efficacité Energétique de la CEDEAO), l’IRENA (Agence Internationale des Energies Renouvelables) et l’ASI (Alliance Solaire Internationale).

ENERGIES DOMESTIQUES

La Direction de la Promotion des Energies Domestiques du Ministère de l’Energie (DPED/ME), a pour rôle, la promotion et le développement des énergies domestiques, notamment celles alternatives au bois-énergie, conformément aux dispositions en matière de changement climatique, d’environnement et de développement durable ainsi qu’aux orientations du Gouvernement. Ainsi, elle est entre autres chargée de :

• élaborer, mettre en œuvre et assurer le suivi des politiques, stratégies, programmes et projets liées aux énergies domestiques et valorisant l’utilisation des produits de substitution au bois-énergie ;
• proposer un cadre législatif et règlementaire ;
• promouvoir, vulgariser et rendre accessible les énergies modernes de cuisson et les équipements à économie d’énergie ;
• assurer la valorisation énergétique de la biomasse (bioénergie) ;
• délivrer des agréments aux entreprises intervenant dans le sous-secteur des énergies domestiques.

A ce titre, la DPED/ME assure la tutelle technique de la Société Nationale de carbonisation du charbon minéral (SNCC) et la Cellule de Promotion du Gaz Pétrole Liquéfié (CPGPL). Dans le cadre de ses attributions, la DPED/ME s’attache à la mise en œuvre de :

• Programme National des Energies Domestiques (PNED) du Niger ;
• Stratégie de promotion de l’utilisation du gaz butane et de son plan d’actions ;
• Programme de promotion de foyers améliorés au Niger.

Par ailleurs, l’étude de faisabilité pour un programme national de biogaz domestique au Niger, dont le rapport final a été présenté le 23 juin 2018, devra être actualisée. C’est notamment une des recommandations résultant des travaux de la 2ème édition de la Conférence internationale sur la Technologie du Biodigesteur (CI2TB) tenue à Ouagadougou (Burkina Faso) en octobre 2018. Cette réunion a entre autres abouti à la création par le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC). La DPED/ME participe aussi à la mise en œuvre et au développement de la coopération régionale et internationale dans en Energies Domestiques. Elle constitue notamment le Point Focal auprès des institutions spécialisées régionales et internationales auxquelles le Niger a adhéré dans le domaine des Energies Domestiques.

ENERGIE NUCLEAIRE

La Direction de l’Electricité Nucléaire du Ministère de l’Energie (DEN/ME), a pour rôle la promotion et le développement de l’utilisation pacifique des techniques nucléaires, notamment en matière d'électronucléaire, de sureté, de sécurité, de non-prolifération nucléaires, en relation avec les institutions concernées et conformément aux dispositions en vigueur et aux orientations du Gouvernement. A ce titre, la DEN/ME interagit avec la Haute Autorité Nigérienne à l’Energie Atomique (HANEA), créée par décret 2013-490/PRN du 4 décembre 2013. La DEN/ME représente le Ministère de l’Energie au sein des structures suivantes :

• Comité Scientifique Technique et Consultatif (CSTC), créé par Arrêté n°40/M/DIRCAB/PRN du 3 décembre 2014 pour proposer la formulation, la mise en œuvre, le suivi des projets de coopération technique et surtout l’élaboration des textes dans le domaine du nucléaire ;
• Comité Technique National pour le Programme Electronucléaire (CTNPEN), créé par Arrêté n°0028/ PRN/DIRCAB du 3 septembre 2015 en vue de la mise en œuvre du Programme Electronucléaire du Niger conformément aux exigences de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

La DEN/ME participe à la mise en œuvre et au développement de la coopération régionale et internationale en Energie nucléaire.

Conformité des Installations Electriques Intérieures

La conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité a fait l’objet du décret n°92-066/PM/MME/IA du 12 février 1992, qui rend obligatoire, avant toute mise sous tension d’une installation électrique intérieure :

• la vérification par l’organisme habilité placé sous la tutelle du ministère chargé de l’énergie, de la conformité aux normes et règlements en vigueur ;
• et la délivrance de l’attestation y afférente qui doit être remise au distributeur d’énergie électrique à qui incombe le raccordement.

Par la suite, l’Arrêté n°043/MME/I/A du 24 mars 1992 a consacré la création au sein Ministère chargé de l’Energie, d’une structure de projet dédiée. Cette structure dénommée ‘Sécurité des Installations Electriques Intérieures du Niger (SIEIN/NIGER), est notamment chargée du contrôle et des essais des installations électriques intérieures et de l’étalonnage des compteurs électriques. Depuis, la SIEIN/NIGER mène ses activités à NIAMEY et s’est déployée progressivement à l’intérieur du pays, notamment à AGADEZ, ARLIT, MARADI, TAHOUA et ZINDER, avec en perspective la couverture totale du territoire. Le décret n°2018-060/PRN/ME du 19 janvier 2018 est intervenu pour modifier et compléter le décret n°92-066/PM/MME/IA du 12 février 1992, relatif à la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur. L’Arrêté n°010/ME/DE/DL du 12 février 2018 a été pris pour préciser ses modalités d’application.

SYSTEME D’INFORMATION ENERGETIQUE – SIE/NIGER

Le Système d’Information Energétique du Niger (SIE/NIGER), est logé au sein du Ministère de l’Energie et a pour rôle principal d’élaborer le bilan énergétique national sur la base des données collectées auprès des structures concernées ainsi que d’orienter les décisions en matière de planification des investissements énergétiques. Le Système d’information énergétique du Niger (SIE-NIGER) a été mis en place en 2005 dans le cadre d’une initiative (Projet SIE-Afrique phase II) de l’Institut de l’Énergie et de l’Environnement de la Francophonie (IEPF), devenu Institut de la Francophonie pour le Développement durable (IFDD). Après son installation, le SIE-NIGER a mis en place les données du secteur de l'énergie pour les années 2000 à 2008, avec entre autres :

• La publication annuelle du rapport sur la situation énergétique nationale ;
• L'alimentation des bases de données de la Commission Africaine de l'Energie (AFREC) de l'Agence Internationale de l'Energie (AIE), etc.
• La mise en ligne du site web : www.sie-niger.ne.

Depuis lors, le SIE-NIGER a cessé les publications. Actuellement, la reprise de ses activités est en cours à travers le projet SIE-UEMOA (Système d’information énergétique de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) qui vise notamment à :

• Doter les États membres de l’UEMOA d’un système d’information énergétique fonctionnel et pérenne à travers notamment le renforcement des capacités en développement et gestion des SIE nationaux et la mise à leur disposition d’outils de planification énergétique;
• Mettre en place au sein de la Commission de l’UEMOA, du Système d’information Energétique communautaire pour l’ensemble des huit pays membres.

Le projet, financé par l'UEMOA et mené en collaboration avec l'IFDD, a été lancé en octobre 2017 à Ouagadougou (Burkina Faso) et se déroulera jusqu’en fin 2019. Le démarrage du projet au Niger a eu lieu en mars 2018. Par ailleurs, le SIE NIGER bénéficie dans le cadre du PEPERN (Projet d’Electrification en milieu PEriurbain, urbain et Rural) financé par la Banque Africaine de Développement (BAD), d’un appui pour le développement de ses activités.